Dernière mise à jour : avril 2026
NuméroTVA est une application mobile disponible sur iPhone et iPad qui permet de calculer les numéros de TVA intracommunautaire à partir de numéros SIRET ou SIREN, et d'obtenir des informations publiques sur les entreprises françaises via les APIs gouvernementales (INSEE, Commission Européenne).
L'application offre 3 recherches gratuites par semaine. Ce quota se renouvelle automatiquement chaque semaine. Aucune inscription ni compte utilisateur n'est requis pour utiliser la version gratuite.
Au-delà des 3 recherches hebdomadaires gratuites, un abonnement mensuel est requis :
Les informations affichées proviennent de sources publiques :
Le calcul du numéro TVA est basé sur la formule officielle (clé = (12 + 3 × (SIREN % 97)) % 97). NuméroTVA ne garantit pas l'exactitude absolue des données affichées et ne constitue pas une certification fiscale. En cas de doute, vérifiez auprès de l'administration fiscale compétente.
NuméroTVA est fourni « en l'état ». Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de l'utilisation des informations fournies par l'application, notamment en matière fiscale ou comptable. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations.
Le service dépend de la disponibilité des APIs gouvernementales tierces. NuméroTVA ne peut garantir un accès ininterrompu au service en cas d'indisponibilité de ces APIs.
L'application NuméroTVA, son design, son code source et son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via une mise à jour de l'application.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
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