Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Données collectées

NuméroTVA ne collecte aucune donnée personnelle. L'application interroge des APIs publiques gouvernementales (API Recherche d'Entreprises, VIES) avec des identifiants d'entreprise (SIRET/SIREN) uniquement.

2. Stockage local

Votre historique de recherches est stocké localement sur votre appareil via SwiftData. Ces données ne sont jamais transmises à un serveur externe et ne quittent jamais votre appareil.

3. APIs gouvernementales

L'application utilise les services suivants :

• API Recherche d'Entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) — Service public gratuit fourni par la DINUM pour la recherche d'informations sur les entreprises françaises.
• VIES (ec.europa.eu) — Service de la Commission Européenne pour la validation des numéros de TVA intracommunautaire.

Seuls les numéros SIRET/SIREN que vous recherchez sont envoyés à ces services. Aucune donnée personnelle n'est transmise.

4. Abonnement

Les achats intégrés sont gérés exclusivement par Apple via StoreKit. NuméroTVA n'a pas accès à vos informations de paiement (carte bancaire, identifiant Apple, etc.).

5. Presse-papier

L'application peut détecter si votre presse-papier contient un numéro SIRET ou SIREN pour vous proposer une recherche rapide. Cette vérification est effectuée localement et aucune donnée n'est transmise à un tiers.

6. Cookies et traceurs

NuméroTVA n'utilise aucun cookie, traceur, SDK analytique, SDK publicitaire ou outil de mesure d'audience. Aucune bibliothèque tierce n'est intégrée.

7. Partage de données

Vos données ne sont jamais vendues, partagées ou transmises à des tiers. Il n'y a tout simplement aucune donnée personnelle à partager.

8. Droits RGPD

Puisqu'aucune donnée personnelle n'est collectée, il n'y a pas de données à consulter, rectifier ou supprimer. Vous pouvez supprimer votre historique local directement dans l'application.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
[email protected]